Préambule
La société EURL ARMURERIE DE L'EST, au capital de 7 500,00 €, dont le siège social est situé à Bruley, est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 45003179400024.
Le représentant légal est Jean Michel VIGNERON.
La société, en tant que responsable de traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles communiquées par le biais de son site internet. La société s’engage à assurer la sécurité des données collectées.
La présente politique de confidentialité est conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elle a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous pourrions récolter, utiliser ou conserver à votre sujet, sur les personnes susceptibles d’y avoir accès, sur leur durée de conservation et sur vos droits concernant ces données.
Article 1 – Objet
La présente politique concerne les données collectées directement ou indirectement par la société EURL ARMURERIE DE L'EST, relatives à l’utilisation du site web.
Elle permet à tout Utilisateur ou Cocontractant de connaître clairement les modalités de traitement de ses données personnelles ou collectées automatiquement.
Article 2 – Définitions
Société : désigne la société précisée dans le préambule.
Utilisateur : toute personne utilisant et accédant aux services proposés par la société via le site web.
Cocontractant : toute personne liée par un contrat avec la société.
Politique : le présent document exposant les modalités de traitement des données personnelles.
Données : les informations transmises par les utilisateurs ou cocontractants (nom, prénom, entreprise, e-mail…), ainsi que les données collectées automatiquement lors de la navigation sur le site.
Article 3 – Nature des données collectées
Les données collectées peuvent être :
Données du compte client : informations renseignées lors de la création d’un compte client via le formulaire d’inscription.
Données de navigation : informations telles que la date, l’heure de connexion ou de navigation, le type de navigateur, la langue, l’adresse IP.
Données de transactions : données relatives aux moyens de paiement lors d’un achat.
Données de l’historique client : préférences d’achat, commandes passées ou retournées, difficultés rencontrées.
Les données marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires. En leur absence, certains services pourraient être restreints.
Article 4 – Finalités du traitement des données
Les données sont traitées afin de :
Assurer la gestion de la relation commerciale,
Créer un compte en ligne,
Vérifier et identifier les utilisateurs,
Envoyer des offres commerciales ou autres services proposés par la société,
Exécuter le contrat passé avec le cocontractant.
Article 5 – Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
Les services internes de la société EURL ARMURERIE DE L'EST,
Les autorités ou organismes publics (auxiliaires de justice, officiers ministériels) sur demande légale,
Les partenaires ou sous-traitants de la société, tenus par contrat de garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises.
Tout partenaire ou sous-traitant devra fournir une attestation de conformité RGPD précisant son mode de protection des données.
Aucune donnée n’est transmise sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Article 6 – Cookies
Les Cookies collectent automatiquement certaines informations liées à la navigation sur le site.
L’acceptation des cookies s’effectue en cliquant sur « j’accepte » ou « accepte » sur la bannière d’information dédiée.
Il est possible de refuser ou de paramétrer les cookies dans les options de votre navigateur.
Des cookies de la société ou de ses partenaires peuvent être présents lors de la navigation.
Article 7 – Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément au RGPD.
Par défaut, les données sont conservées 99 ans, sauf demande expresse de suppression par l’utilisateur. Cette suppression est immédiate.
À l’issue de cette période, les données sont effacées ou anonymisées.
Article 8 – Mesures de protection des données
La société prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
Article 9 – Transfert de données
En cas de transfert vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou ne présentant pas un niveau de protection adéquat, la société EURL ARMURERIE DE L'EST s’engage à mettre en place des mesures appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou autres mécanismes reconnus).
Article 10 – Mises à jour
La société peut mettre à jour cette politique. La nouvelle version sera accessible sur le site internet.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Article 11 – Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès et de rectification : vous pouvez accéder à vos données et demander leur modification si elles sont inexactes.
Droit à l’effacement : sous conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas prévus à l’article 18 du RGPD.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données à un tiers lorsque cela est techniquement possible.
Article 12 – Contact
Pour toute demande relative à vos droits ou à cette politique de confidentialité, contactez-nous :
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@armureriedelest.fr